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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302733_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire d'Aubervilliers et à la société Tulier Polge Alirezai. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202222_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l'immeuble en cause géré par le syndicat de copropriété géré par Me Tulier Polge.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500219_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Tulle la somme de 2 500 euros demandée par l'association Tulle Corrèze Tennis au titre de ses frais d'instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2302117_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D... a demandé au centre hospitalier de Tulle de l’indemniser des préjudices subis par lui-même ainsi que par son épouse du fait de cet accident.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400172_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... a formé une demande indemnitaire préalable auprès du centre hospitalier de Tulle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007077_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
maire de la commune de Sainte-Tulle du 23 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106608_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Tullins tendant à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200259_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a formé un recours gracieux contre la prescription relative à l'aspect des tuiles, rejeté par une décision expresse du 7 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401675_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Tullins et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108919_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV de la Tuilerie.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301833_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et de mettre à la charge de Tulle Agglo la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101971_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, indépendamment des fautes commises par le centre hospitalier de Tulle, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402132_20250224
24 février 2025
24 février 2025
19 novembre 2024, Mme E F, épouse A, représentée par la Selarl Renaudie Lescure Badefort, agissant par Me Badefort, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Tulle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101846_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles encourant qui pourront être neuves de teintes mêlées. Des tuiles neuves pourront être mélangées aux tuiles anciennes. () ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400254_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Tulle, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301311_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
; 2°) de condamner le centre hospitalier de Tulle à lui verser une provision d'un montant de 15 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Tulle une somme de 2 000 euros en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2203415_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la société par actions simplifiée La Tuilerie, représentée par Me de Chanville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000755_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
la commune de Tullins à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tullins une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300958_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, déclare se désister de sa requête.
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TULIER POLGE - ALIREZAI
26/05/2026
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Tulier, Gilles
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