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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200089_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par des courriers du 9 mai 2022 et du 14 juin 2022, le greffe du tribunal a invité le CIAS Chalosse Tursan à se désister.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200989_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
mettre à la charge de l'EHPAD Résidence Cœur de Tursan la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200966_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 19 septembre 2023, l'EHPAD " Cœur de Tursan " déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200442_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Saint-Sever et la communauté de communes de Chalosse Tursan.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109152_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Elégance Turban doit être regardée comme contestant le titre de recettes émis le 12 novembre 2020, par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502536_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions de la requête de la communauté de communes Chalosse Tursan sont rejetées pour le surplus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000891_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cœur du Tursan, établissement public situé à Geaune-en-Tursan (Landes), a sollicité, par une réclamation en date du 31 octobre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305841_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
l'interdiction temporaire, du dimanche 25 juin au mardi 11 juillet 2023 de la circulation et du stationnement des véhicules sur l'allée Pierre de Coubertin, le parking Pierre de Coubertin et le parking Francis Turcan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En raison de son refus de retirer le turban qui couvrait ses cheveux, elle a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle elle a été licenciée le 6 mars 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104580_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'administration ; - s'agissant des sommes ayant été regardées comme des revenus distribués sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, les factures émises par la société Turan
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500672_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la décision du 23 janvier 2025 de la directrice de la résidence Cœur du Tursan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002440_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Turballe, en tant qu'il classe en zone Ns cette parcelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Turballe d'abroger la délibération du 9 juillet 2010 et la délibération du 22 février 2022 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210385_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de la Turballe sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409079_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de deux lots sur un terrain situé allée des Goélands à La Turballe (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre au maire de la Turballe de délivrer le permis d'aménager sollicité dans un délai d'un mois à
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906807_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 16 avril 2019, le maire de La Turballe s'est opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407975_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La Turballe de délivrer le permis d'aménager sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Turballe la somme de 3
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910654_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un courrier du 24 mai 2019, le maire de La Turballe a mis en demeure M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309458_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
pièces du dossier que, d’une part, Mme B..., agent vacataire exerçant l’activité d’animatrice dans un centre de vacances pour enfants, a porté, dès son premier jour de travail, le 18 juillet 2023, un turban
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202570_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Eiffage Génie Civil : - à titre principal, de procéder au remplacement intégral de la turbine
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