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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307335_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la société Turios 3 doivent dès lors être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
implanté sous la piste de ski séparant le projet contesté du " Turios 2 ", de rejoindre le sous-sol de la construction projetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202445_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes identiques enregistrées sous les n°s 2202445 et 2202446 le 19 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Mavaxi, représentée par Me Turrillo, demande au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108042_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SCI Le Turlo a formé un recours gracieux réceptionné par l'administration le 2 août 2021 qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301115_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, gérant de la SCI Monate Turino et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505759_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le désistement de la société Turial est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212711_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Entreprise Générale de la Construction Tuccito Paolo est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202249_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de son logement situé 49 rue de Legettaz, Chalet Turios
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303262_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 30, rue de Turbigo à Paris (3ème) et autres est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107142_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par arrêté du 21 avril 2021, le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société SAGIM pour la réalisation d'un immeuble de six logements dénommé " Turios 3 ".
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2100299_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A est propriétaire d'un immeuble situé 42 rue Turbil à Lyon. Il l'avait mis en vente et avait signé un compromis de vente avec l'acquéreur le 25 août 2019. Toutefois, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101475_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
laquelle la préfète de l'Orne a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de Saint-Langis Lès Mortagne, le projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit " le Tuilot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319708_20230825
25 août 2023
25 août 2023
préfet de police lui interdisant de manifester, le 26 août 2023, par un rassemblement, à partir de 9 heures, sur la place de la République, avant un départ à 12 heures 30, en passant par les rues de Turbigo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310929_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du 16 janvier 2023 par laquelle la directrice de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Selarl Pharmacie métro Temple " du 85 rue de Turbigo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202851_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société civile immobilière Mavaxi, représentée par Me Turrillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500203_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tuaillon-Hibon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de La Réunion à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300218_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
enregistrée le 2 décembre 2022, sous le n°2225120, transmise par ordonnance du président du tribunal administratif de Paris, et enregistrée le 13 janvier 2023, sous le n°2300218, Mme B A, représentée par Me Tuaillon-Hibon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303727_20230831
31 août 2023
31 août 2023
d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un logement situé au 78 rue de Turbigo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207866_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Tuaillon-Hibon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 février
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l’attestation d’assurance de la MACIF qu’ils produisent à l’appui de leur requête ; - concernant le calcul du montant de la plus-value immobilière, la facture de la société « ATILA INSAAT GIDA VE TURIZM
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