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2 résultats pour « Ulas CANDAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2303383_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D B et Mme A B, représentés par Me Ulas Candas, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304704_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

cadre d'une procédure avec négociation restreinte à trois candidats, d'un marché de conception-réalisation pour la réalisation d'un groupe scolaire comportant dix-sept classes élémentaires, une classe ULIS

Source officielle