AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2206358_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
F ; - les observations de Me Urich Postich, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205007_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Melina Urich Postic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Yvelines de pourvoir
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511488_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme F..., - les observations de Me Urich-Postic, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300868_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C, représenté A Me Urich Postic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 A lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités slovènes, responsables de l'examen
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511489_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme F..., - les observations de Me Urich-Postic, représentant M. A..., présent, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502008_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2025 : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Urich Postic, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208917_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 décembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Urich Postic, avocat commis
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2205047_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C A, représenté par Me Urich Postic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300426_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B ; - les observations de Me Urich Postic Melina, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501848_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2025 : - le rapport de Mme C, -les observations de Me Urich Postic, avocate désignée d'office représentant Mme A, présente, qui conclut aux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205571_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Urich Postic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501908_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2025 : - le rapport de Mme D, -les observations de Me Urich Postic, avocate désignée d'office représentant Mme A, absente, qui conclut aux
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209046_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 décembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Urich Postic, avocate
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 décembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Urich Postic, avocate
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401569_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C ; - les observations de Me Urich Postic, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511487_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme E..., - les observations de Me Urich-Postic, avocat désigné d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505804_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, - les observations de Me Urich Postic, avocat de permanence, substituant Me Da Costa, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505979_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Urich Postic, avocat de permanence, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402082_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B ; - les observations de Me Urich Postic, représentant M. D, non présent, en présence de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2405196_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Fraisseix ; - les observations de Me Urich Postic, avocat commis d'office, représentant M.
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