CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Véronique BROSSEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2000418_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par sa requête, la SAS Jules Verne demande au tribunal d'annuler les titres litigieux et de la décharger des sommes mises en recouvrement par ceux-ci.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107424_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société Clinique Jules Verne s'est vu notifier une mise en demeure, datée du 26 août 2021, de payer la somme de 275 790,72 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103520_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermeesch-Bocquet, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Valenciennes et son assureur

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.