Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... et la société B..., représentés par Me Rouchon demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le 30 juin 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Vern d’un montant de 12 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200644_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Véran pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Marinacce, représentant la société OTV, et de Me Rouchon, représentant le syndicat Eau du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402235_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
exploitant agricole à Vars et président du groupement pastoral de l’Oulette, a déposé, sous le n°05 2022 0111, une demande préalable d’exploiter 1073 ha sur les communes de Vars, St Paul sur Ubaye, Rougon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203610_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 11 juillet 2022, le 25 janvier 2023 et le 4 novembre 2024 sous le n° 2203610, Mme E C, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205530_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 11 juillet 2022, le 25 janvier 2023 et le 4 novembre 2024 sous le n° 2203610, Mme E C, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402234_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
exploitant agricole à Vars et président du groupement pastoral de l’Oulette, a déposé, sous le n°05 2022 010, une demande préalable d’exploiter 1073 ha sur les communes de Vars, St Paul sur Ubaye, Rougon
Source officielle