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5 résultats pour « VALENTIN Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205961_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Toutefois, par un arrêté du 26 juillet 2022, le sous-préfet de Valenciennes, agissant sur délégation du préfet du Nord, a rejeté la demande de M.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Chauton, 40250 SouprosseAT 715 VIGNOLLES Jean-Pierre 14 rue Montluc 23 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 LANGLADE François 14 rue Montluc 335 chemin Aubruc 40280 Bretagne de MarsanAT 715 VIGNOLLES Vincent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308749_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., sous-préfet de Valenciennes, à l’effet de signer les refus de délivrance d’un titre de séjour et les obligations de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202179_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, ni en se prévalant des moyens précédemment analysés, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dès lors, et pour les motifs qui viennent d'être indiqués, il y a également lieu de retenir un besoin d'heure par jour pour cette période.

Source officielle