Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Valière-Vialeix, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet du Cher lui a ordonné de se dessaisir de son arme et des munitions
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200887_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouangari, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner, à titre principal, l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301761_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
réparation de son préjudice et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Alexia AUGEREAU Avocat
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501007_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Valière Vialeix, déclare ne pas s’opposer au principe de l’expertise sollicitée, mais formule
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100541_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à leur payer la somme de 285 977,64 euros en réparation des préjudices subis lors de la prise en charge de Valère
Source officielle1ère chambre
DTA_2001522_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2021, le 20 mai 2025 et le 6 juin 2025, le CHU de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, conclut à ce que l’indemnisation allouée aux requérants
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401985_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Mons-Bariaud, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le centre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402132_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme E F, épouse A, représentée par la Selarl Renaudie Lescure Badefort, agissant par Me Badefort, avocate, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500873_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par la Selas Alliés avocats, agissant par Me Cottier, avocat, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à lui verser une provision
Source officielle1ère chambre
DTA_2000767_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2021, le CHU de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut, à titre principal, au rejet la requête des consorts H comme non-fondée, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2201065_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2022, 3 février 2025, 5 février 2025, 22 avril 2025 et 16 mai 2025, le centre hospitalier (CH) de Châteauroux, représenté par Me Valière-Vialeix,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), représenté par la SCP UGGC Avocats
Source officielle1ère chambre
DTA_2100200_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 août 2021 et 27 juin 2023, le CHU de Limoges et la SHAM, représentés par Me Valière-Vialeix, demandent au tribunal : 1°) de réduire le montant des sommes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100810_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier 2022, 1er août 2022 et 3 février 2023, le centre hospitalier d'Ussel, le centre hospitalier de Tulle et la Sham, représentés par Me Valière-Vialeix
Source officielle