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12 résultats pour « VERNET Guillemette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506355_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 17 juin 2025, Mme C A B, représentée Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305224_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C D, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Guillemette Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'oblige à quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401346_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311195_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310531_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C E, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403012_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B A C, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403025_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B C A, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311193_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B D, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310533_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A C, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311034_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette règle serait issue de l'interprétation stricte des versets de la Bible.

Source officielle