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TA

3ème chambre

DTA_2102680_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande et d'enjoindre à la communauté de communes Vaison Ventoux de se mettre en conformité avec la loi.

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2ème chambre

DTA_2101381_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par un arrêté du 11 mars 2021 le président de la communauté de communes Vaison-Ventoux a licencié M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300956_20230317

Administratif

17 mars 2023

La commune de Vaison la Romaine fait valoir que l'immeuble situé rue Raspail, section cadastrée AL25 à Vaison la Romaine (84110) et appartenant à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.

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TA

2ème chambre

DTA_2203056_20250313

Administratif

13 mars 2025

Mme C exerce les fonctions d'éducatrice de jeunes enfants à la crèche " Les Ecureuils ", située à Vaison la Romaine, au sein de la communauté de communes Vaison Ventoux.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404771_20250206

Administratif

6 février 2025

la Romaine, incluant la fourniture de combustible, signé entre la commune de Vaison la Romaine et la société Dalkia ; 2°) de condamner la ville de Vaison la Romaine à verser à la société Hervé thermique

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401242_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Dans ces conditions, la société Ambulances Vaison Assistance est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303607_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 27 septembre 2023, la communauté de communes Pays Vaison Ventoux déclare ne pas s'opposer à la mise en œuvre d'une médiation.

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TA

1ère Chambre

DTA_2504128_20260317

Administratif

17 mars 2026

Coudray à Vaison-la-Romaine, parcelle cadastrée section AH n° 1304 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine a accordé à la SCI IMEFA 203 un permis

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3ème chambre

DTA_2304297_20260123

Administratif

23 janvier 2026

La société C2G exploite un commerce, dénommé « L’atelier du jouet », situé 49 cours Taulignan sur le territoire de la commune de Vaison-la-Romaine.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201626_20240206

Administratif

6 février 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202507_20240823

Administratif

23 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600381_20260218

Administratif

18 février 2026

B... aboutiraient à faire obstacle à l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de communication émise par la commune de Vaison-la-Romaine.

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1ère Chambre

DTA_2300842_20250506

Administratif

6 mai 2025

à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vaison-la-Romaine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème chambre

DTA_2201021_20250410

Administratif

10 avril 2025

Le centre hospitalier de Vaison la Romaine a fait réaliser des travaux de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Frédéric Mistral à Vaison-la-Romaine, dans

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101257_20221102

Administratif

2 novembre 2022

a délivré à la SCV Les Jardins d'Ariston un permis de construire modificatif en vue d'une mise en conformité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vaison-la-Romaine la somme de 4 000 euros au

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203962_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la commune de Vaison la Romaine, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R.532-1 du code

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504061_20251018

Administratif

18 octobre 2025

septembre 2025 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a recrutée en qualité d’assistante d’éducation par contrat à durée indéterminée en tant qu’il l’affecte au collège Joseph d’Arbaud à Vaison-la-Romaine

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300572_20230823

Administratif

23 août 2023

société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal : 1°) le rejet des titres de recettes d'ores et déjà réglés à la Trésorerie ou jamais transmis par le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501906_20250818

Administratif

18 août 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, la SCI Chridom, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501997_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Elle soutient que : - le 1er juillet 2024, elle a été admise au service des urgences du Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, à la suite d’une chute ; une luxation antéro-interne de l’épaule droite

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