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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311023_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SASU Cabinet Eric Vaslin ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302944_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Mme B, dûment mandatée, représentant la SARL Eugène Varlin Valorisation. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200158_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 5 mai 2022, Mme A B née C, représentée par Me Vaknin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500395_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la commune de Vaugines, représentée par Me Petit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309208_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Lega-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Valeins l’a, au nom de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103399_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
pour un montant de 935 euros ; 2°) de mettre à la charge du collège Eugène Varlin une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004975_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Valtinée demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur le bien-fondé des contributions mises à la charge de la SAS Valtinée : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302636_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge des requérants deux sommes de 1 000 euros à verser respectivement à la commune de Vaugines et à la société MAP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a été vacciné en 1995 contre l'hépatite B par le vaccin Ingerix et en 1998 contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite au moyen du vaccin Infanrix polio.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103381_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de ce vaccin et ensuite, le 22 novembre 2010, une injection du vaccin Priorix (rougeole, oreillons, rubéole).
Source officielle6ème chambre
DTA_2105424_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 13 décembre 2009, le jeune I C, né le 14 juin 2003 et alors âgé de 6 ans a été vacciné contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza développé par la société Sanofi Pasteur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109331_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
personnel et familial ; - la vaccination E J est établie par le bon de vaccination versé aux débats, les courriers des spécialistes qui l'ont examinée, par l'attestation de sa mère, qui l'a vaccinée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302658_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D dès lors qu'ils ne sont pas en lien avec la vaccination litigieuse, sa relation avec Mme B ayant débuté après cette vaccination et l'apparition de sa pathologie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106105_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 15 décembre 2009, l'enfant C A, alors âgé de 2 ans et demi, a été vacciné contre la grippe A (H1N1) avec le vaccin Panenza, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001410_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'existence d'une vaccination par le vaccin Pandemrix, le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie, l'absence d'antécédent et le délai entre la vaccination et le début des symptômes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204510_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, la commune du Cannet a ouvert un centre de vaccination en janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202656_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il soutient que : - il a subi une première vaccination au titre de l'hépatite B le 26 avril 1995, le 24 mai 1995 et le 14 octobre 1995, puis une seconde vaccination au titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101417_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme B F, née le 21 juin 2000, a été vaccinée le 30 novembre 2009, alors âgée de 9 ans, contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et la population vaccinée au Panenza.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317205_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
, et alors que les équipes de vaccination sont composées, dans la mesure du possible, d'au moins un médecin, la sécurité des collégiens à l'occasion de leur vaccination n'est pas garantie.
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