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2 résultats pour « Valérie BOISSET-ROBERT Me »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302316_20240410

10 avril 2024

10 avril 2024

C A représenté par Me Valérie Boisset-Robert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2208953_20251014

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise le 29 juin 2022 qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle