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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500480_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 28 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408665_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2304013_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En l'espèce, il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que la préfète du Val-de-Marne a estimé que la présence de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204389_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
De même, il ne fournit aucune précision sur les liens de toute nature qu'il aurait noués en France.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302892_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise produit les pièces constitutives du dossier de Mme D et conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203269_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La préfète du Val-de-Marne qui n'a pas déposé de mémoire en défense, ni n'était ni présente ni représentée à l'audience, et qui ne fournit même pas le procès-verbal d'interpellation de l'intéressé ne saurait
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304188_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise produit les pièces constitutives du dossier de M. A et conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509295_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours préalable obligatoire contre la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2509296_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours préalable obligatoire contre la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2509297_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours préalable obligatoire contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207929_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, déclare porter plainte contre " l'officier de police judiciaire de Gonesse, le préfet du Val-d'Oise, le procureur de la République du Val-d'Oise, les personnes représentant l'Etat et contre l'Etat "
Source officielle3ème chambre
DTA_2202868_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306148_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise a assigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302353_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il demande, par la requête susvisée, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308988_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406870_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A peut être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102635_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2021, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301134_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme B... a adressé une demande indemnitaire préalable à la commune du Val, réceptionnée le 20 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601446_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... ne fournit aucun motif qui justifierait son maintien dans mes lieux.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417642_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite le préfet du Val-d'Oise n’a pas entaché sa décision d’un vice de procédure. 8.
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