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3 résultats pour « Valérie GARCON Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2414027_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202730_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par arrêté en date du 29 novembre 2021, la communauté des communes Fumel Vallée du Lot a attribué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405579_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A, estime l'hectare de terre à 12 000 euros, compte tenu qu'il s'agit de terres irrigables, alors que la SAFER retient pour la zone des Vallées un prix de 8 870 euros.

Source officielle