Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222295_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Valérie Lepage-Roussel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101988_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par suite, les conclusions présentées en ce sens par la société Val de Loire Biogaz ne peuvent qu'être rejetées. 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que le projet se situe au sein du site Natura 2000 « Val d’Allier Bourbonnais » (site de la directive Oiseaux, zone de protection spéciale) et du site « Vallées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205010_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société Val
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
valorisation et de traitement de déchets situées sur le territoire des communes de Sauvigny-le-Bois et de Magny.
Source officielle