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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202753_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2102436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sur sa demande tendant à bénéficier d'un congé de longue maladie à compter du 15 juin 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Val-d'Auzon de la placer dans une situation administrative régulière à compter
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203588_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A, représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2007968_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses congés de maladie à compter du 1er janvier 2017 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de reconnaître l'imputabilité
Source officielle9ème chambre
DTA_2008041_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
a refusé de requalifier son congé de longue durée en un congé imputable à la maladie contractée en service le 19 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de
Source officielle9ème chambre
DTA_1908303_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 1er juillet 2019, le président du conseil départemental du Val-de-Marne l'a placé en congé de maladie ordinaire pour la période du 25 mai 2019 au 28 juin 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_1910470_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du Val-de-Marne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105001_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ainsi, à la date de l'arrêté attaqué, elle doit être regardée comme ayant résidé dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000397_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'a placée en position de disponibilité d'office du 10 septembre 2019 au 9 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au directeur général de Valophis Habitat OPH Val-de-Marne de la placer en congé de longue maladie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013305_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
survenance ou l'aggravation de la maladie du service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104106_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la région Centre-Val de Loire a refusé de reconnaître comme imputable au service la maladie qu'il a déclarée.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202444_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme D C, adjointe technique territoriale au sein de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, a bénéficié d'un congé de longue maladie fractionné de septembre 2019 à septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533467_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402937_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne informe la juge des référés qu'elle gère le dossier de M. A. 3. Il est pris acte de l'intervention volontaire de la CPAM du Val de Marne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004083_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C et de Me Danguy pour la commune de Val-de-Virvée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201316_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
malade pour son fils H F.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203257_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206880_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, présenté par Me Kato, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005687_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Selon l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : " Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306178_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège demande au tribunal de : 1°) juger les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie
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