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3 résultats pour « Valérie Redon-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2109849_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

cadre de ces deux contestations, la légalité des règles fixées par l'acte réglementaire, la compétence de son auteur et l'existence d'un détournement de pouvoir peuvent être utilement critiquées, il n'en va

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1803398_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de gestion du service public, dès lors que le marché en litige avait pour objet de lui confier le service public de communication externe de la commune ; elle ne démontre pas qu'elle aurait repris en régie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110335_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré à la société Philanthropique un permis de construire un immeuble d'habitation en R+6 de soixante-cinq logements et comprenant une crèche en rez-de-chaussée

Source officielle