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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
21 août 2023
foncière sur les propriétés bâties et à la taxe spéciale d'équipement au titre de l'année 2014 à raison de l'hôtel-restaurant exploité sous l'enseigne Kyriad situé 9002, allée du Verger à Roissy-en-France (Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418104_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L’instance prenant fin par suite du désistement de la requête de la SCI PIERRE VALETTE dont il est donné acte par la présente ordonnance, l’intervention de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214229_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, juge des référés ; - Me Cabral, représentant la société Burger de la Grande Vallée ; - M. A, représentant le préfet du Val-d'Oise.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107896_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, la société Les Vallées, la société STAP, la société Nexialis, la société Soremi Fontenay, la société Intalio et la société Val Fontenay représentés par le cabinet Wilhelm et associés, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2613321_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
locatives ; - le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2025 de la commission départementale des valeurs locatives du Val-de-Marne comporte de nombreuses incohérences et anomalies ; - le renvoi,
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a implicitement rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300347_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par la présente requête, la SARL Val d’Or Corsica demande au tribunal le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait à l’expiration du mois d’août 2022 pour un
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
pollutions, notamment à cause du ruissellement des eaux de pluie, au niveau de la rivière de la Tardes qui se situe environ à 500 mètres et qui rejoint la zone Natura 2000 « Gorges de la Tardes » et « Vallée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004361_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2010466_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour déterminer la valeur des parts sociales à laquelle appliquer le taux de 3 %, l'administration et, le cas échéant, le juge peuvent tenir compte de leur valeur nominale, sauf à disposer d'éléments leur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2309025_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Services à domicile en Val-d'Oise ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206234_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ainsi, l'appréciation souverainement portée par l'instance compétente de l'université sur la valeur de la candidature du requérant, qui ne repose pas sur des considérations autres que la valeur de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301678_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la communauté de communes du Val de Sarthe ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213290_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la communauté de communes du Val de Sarthe ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2008725_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière Pierre Valette, à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et à la directrice départementale des finances publiques
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906686_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En premier lieu, pour contester la valeur locative retenue pour la détermination de la valeur locative de son établissement au titre de l'année 2016, la SAS Louvre Hôtels Group se borne à se référer à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103633_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Estimant avoir facturé à tort de la taxe sur la valeur ajoutée à ses clients, et avoir ainsi indûment déclaré de la taxe sur la valeur ajoutée collectée au Trésor, sur la période du 1er décembre 2017 au
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une décision du 5 novembre 2025, publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne n° 190 du 15, 16 et 17 décembre 2025, la commission départementale des valeurs locatives
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