Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100021_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En ce qui concerne la valorisation des parts de la SCP : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209000_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D'autre part, elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Recyclage des vallées ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602082_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Recyclage des vallées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
professionnels, dont la validation est sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101445_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
d'Aure du 1er avril 2021 portant validation du livret des charges définitives 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n°2021-22 du comité syndical du SIVOM de la Vallée d'Aure du 1er avril 2021 portant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311417_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
G, Mme M et la société Recyclage des vallées, verseront à la communauté de communes du pays de Mormal, à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et au syndicat inter-arrondissement de valorisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505518_20250812
12 août 2025
12 août 2025
La délibération litigieuse du 30 juin 2025 du syndicat mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés " Trifyl " a pour objet dans son article 1 de " valider la stratégie de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505512_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que cette délibération a pour objet dans son article 1 de « valider la stratégie de valorisation optimisée des énergies et matières résultant des activités de trifyl et
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901064_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2019, le 30 juin 2021 et le 10 décembre 2021, l'association Vivre ici vallée du Rhône environnement, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413170_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par suite, les conclusions de la société Recyclage des vallées sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403252_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En second lieu, d'une part, s'il ressort des pièces produites que Mme B a validé, avec une moyenne générale de 15,436/20, la 1ère année du master " Histoire et valorisation culturelle à l'internationale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Borrel, représentant la société Recyclage des Vallées ; - Me Chéneau, représentant le syndicat inter arrondissement pour la valorisation
Source officielleChambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été décidée avant la signature, par la société Mode Eva, d'un bail portant sur le même local commercial ; il n'est pas démontré que la clientèle a été transmise à la société Mode Eva ; - la plus-value
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-01 du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Vallée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305977_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307703_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307707_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307708_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309371_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Dormieu, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Vallée au Blé à leur rembourser la somme de 6 389,08 euros qu'elle leur a facturée à raison de la
Source officiellePage 1 sur 1566