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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (7)
DTA_2006342_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant des locaux situés 87-89 rue Edouard Vaillant à Sallaumines : 21.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108209_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, le centre hospitalier de Valence a déclaré vacant trois postes de praticien hospitalier titulaire dans sa spécialité afin de rendre possible son recrutement s'il présentait sa candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501953_20260204
4 février 2026
4 février 2026
19 décembre 2024 ; 2) de mettre à la charge de la commune de Valence la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2431650_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006201_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 18 septembre 2020, le maire de Portes-Lès-Valence, a délivré à la société l'autorisation demandée. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504587_20250225
25 février 2025
25 février 2025
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction valant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203133_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
la charge de la commune de Valence et de la SSCV 38 Isle la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201888_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A E un permis de construire valant démolition pour la construction d'une maison à usage d'habitation au 14 rue de Valence ainsi que la décision du 20 mai 2022 portant rejet de la demande de retrait présentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104941_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
placé en surnombre à compter du 1er février 2021, ainsi que la décision implicite du 13 juin 2021 par laquelle le maire de Valence a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Valence
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la valeur locative 1970 de l'Eco-Valence doit être fixée à 5 452 euros (993 x 6,10 x 0,90).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303989_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, représentés par Me Heam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 005133 22 H0003 en date du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey a délivré à la SCI Vaillant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100849_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Alvinerie pour le centre hospitalier de Valence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100694_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100742_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102038_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielle8ème Chambre
DTA_2108494_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Hossein, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un bien sis 64 rue Edouard Vaillant
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203104_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300699_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
du 25 août 2022, du procès-verbal de saisie-vente du 25 août 2022, de la déclaration valant saisie d’un véhicule à moteur du 25 août 2022 et de la dénonciation de saisie des droits d’associé et de valeurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511565_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521754_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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