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2 résultats pour « Valentin Cesari »

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100320_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Valentin Cesari, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GALOOHKA 14 rue Montluc Bertet 40420 VERTAT 715 BARIS David 14 rue Montluc 3 rue René Moquel 40000 Mont de MarsanAT 715 COISY Stéphane 14 rue Montluc 15 rue St Jean d'Août40000 Mont de MarsanAT 715 SEGUY Valentin

Source officielle