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2 résultats pour « Valentin Güner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201817_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A B, représenté par Me Güner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308498_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D B, représenté par Me Güner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle