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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008487_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022 les sociétés Eurovia méditerranée et Spie Batignolles Valérian déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402646_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Christol et Inquimbert conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les entreprises SPIE Batignolles Valerian
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par suite, la société Spie Batignolles Valerian n'est pas fondée à soutenir que son offre aurait été dénaturée. 16.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
juillet et 6 septembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation du groupement d'entreprises Valérian
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221456_20230208
8 février 2023
8 février 2023
des transports parisiens (RATP) demande au tribunal : 1°) de prescrire une expertise au contradictoire des sociétés SPIE Batignolles génie civil, GCC, SPIE Batignolles fondations, SPIE Batignolles Valerian
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402001_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la compagnie Allianz global corporate et speciality SE et la SA Spie Batignolles Valerian, représentées par la SCP Hemzellec Davidson déclarent ne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504064_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501018_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
application des dispositions de l'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la clinique du Mont Valérien
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504081_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504002_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire une serre photovoltaïque de type abri climatique sur les parcelles cadastrées secteur AD 162 et 345 situées à Saint-Valérien
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303750_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2023 par lequel le maire de Thor a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur un terrain situé sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401055_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 031 253 19 M0001 M04 du maire de Labastidette en date du 6 octobre 2023 accordant un permis de construire à la SAS Le Valérien.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502963_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 10 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Valérien a rejeté sa demande de dégrèvement de la part communale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302637_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Benjamin Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Le Thor a demandé la communication de pièces complémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304201_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, la société 3FB IMMO, représentée par Me Valerian, demande au tribunal : - 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302242_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la SAS Vallaria déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500377_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303523_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Vahedian, conseil de M.
Source officiellePage 1 sur 11