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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203710_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Vandelet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302537_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vandelli.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201804_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un arrêté du 27 décembre 2019, la SCI Vandelli a obtenu un permis de construire modificatif n° PCM 06029180106M01.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203703_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Vandelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407582_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2024 et 17 octobre 2024, la société de droit espagnol Gestion de Prevision y Pensiones EGFP S.A., agissant pour le compte du fonds Nuclear Asco-Vandellos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501283_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
février 2025, Mme B A demande le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 11 rue Vaucelette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306739_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Seck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2019, reçue le 28 janvier 2023, portant refus de l'adjonction du nom Bongars de Vandeleau à celui A ; 2°
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202976_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 21 novembre 2022, B D, représenté par Me Vandelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200324_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 5 août 2022, l'association La sainte famille, œuvres sociales de l'abbé Morland, représentée par la SELARL Vadeleux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203973_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Vandelet, demande au juge des référés, statuant au titre des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'autoriser le requérant à faire poser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200195_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Vadeleux, substituant Me Cheval, qui représente la société Sunzil services Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
locaux ; - la garantie décennale de l'architecte et de la société Etchart construction sont engagées in solidum au titre des désordres de la zone de stockage constitués de légers bosselages et vaguelettes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203262_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Vandeventer, président du syndicat des internes du centre hospitalier universitaire de Nîmes ; Mme C a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604923_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
- a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Lhéritier, représentant la société Sepur, qui conclut aux mêmes fins que ses dernières écritures, - a entendu les observations de Me Vandepooter
Source officielle