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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407647_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2024 et 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2504240_20250926
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501837_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, l'association Pour une baie de Somme partagée et protégée, représentée par Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DTA_2304129_20240813
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2023 et 6 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
ORTA_2504765_20250523
23 mai 2025
B C, représenté par Me Vanduÿnslaeger, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au directeur de
ORTA_2503835_20250507
7 mai 2025
A B, représenté par Me Vanduynslaeger, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414099_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Ingelaere et Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'agence nationale des fréquences lui a infligé
ORTA_2504218_20250507
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Vanduÿnslaeger demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2505169_20250613
13 juin 2025
Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vanduÿnslaeger, substituant Me Ingelaere, représentant M.
DTA_2200575_20240314
14 mars 2024
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Vanduynslager, représentant le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
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