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10 résultats pour « Vanduÿnslaeger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407647_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2024 et 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504240_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représentée par Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501837_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, l'association Pour une baie de Somme partagée et protégée, représentée par Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304129_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2023 et 6 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504765_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B C, représenté par Me Vanduÿnslaeger, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au directeur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503835_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Vanduynslaeger, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414099_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Ingelaere et Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'agence nationale des fréquences lui a infligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504218_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Vanduÿnslaeger demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505169_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vanduÿnslaeger, substituant Me Ingelaere, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200575_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Vanduynslager, représentant le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.

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