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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203137_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

contre cette décision le 18 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vandières de mettre en œuvre la procédure de déclaration de projet d'extension de la carrière de Vandières et de prendre une

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101720_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, maire de la commune de Vandières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204404_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre Chelles Coudray-Vallières est rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102986_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La commune de Vandières demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures de l'association FBF par la commune de Vandières : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201439_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Lefèbvre la somme demandée par la commune de Vallière au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601092_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La requête a été communiquée à la commune de Vallières-sur-Fier qui n’a pas défendu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500884_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la décision du 3 février 2025 de la directrice de l’EHPAD Résidence Louise de la Vallière est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203266_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Gervais-en-Vallière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213370_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Effik, représentée par Me Devulder et Me Vanlierde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2300770_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103595_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Château-la-Vallière est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201531_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A D, représentés par Me Rosenfeld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la maire de la commune de Vallière ne s'est pas opposée à la déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201540_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201541_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 juillet et 1er août 2025, la commune de Sainte-Valière (Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301177_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le maire de Vallières-les-Grandes fait valoir que le bâtiment situé 1 chemin de Jardeau, cadastré section YI n° 11, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211490_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société anonyme Effik, représentée par Me Devulder et Vanlierde, demande au juge des référés, statuant par application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101285_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, le Gaec de la Haute-Garde, représenté par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103200_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

) et des quartiers sous boisement de Suzac et de Vallières et de maîtriser l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200383_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Javerdat

Source officielle

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