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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bertrand demande l'annulation de ce refus. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426377_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... et autres, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis de construire à la SCPI Accès Valeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, l'EARL Bertrand E, représentée par la SCP C. Pinchon - S. Cacheux - A.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2217930_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
.- Par une requête, enregistrée le 24 août 2022 sous le n° 2217930, la SAS GDS Prod, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le président
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006268_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Olivier Varlet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303509_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Olivier Varlet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’économie mixte Montpellier Events, représentés par son président en exercice par Me Bertrand
Source officielle2ème chambre
DTA_2507275_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Soleil du Varlet ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317941_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426878_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Bertrand pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2431650_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur les conclusions à fin de réduction et de décharge : En ce qui concerne l'activité de la SCM Bertrand Carré : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418104_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la requête de la SCI PIERRE VALETTE. ………………………………………………………………………………………..
Source officielleChambre 1
DTA_2201303_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
À compter de la rentrée scolaire 2018/2019, l'intéressé a suivi une formation en CAP " opérateur logistique " au lycée Bertrand Schwartz de Pompey, a validé son diplôme en 2020 puis a suivi un second CAP
Source officielle3ème chambre
DTA_2201687_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201458_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Valette-du-Var à lui verser
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315110_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100835_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune de la Valette-du-Var en date du 4 janvier 2021 est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210634_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... sont propriétaires d’une maison d’habitation et d’un terrain, situés sur la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne).
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