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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102075_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le désistement de la commune de Charbonnières-les-Varennes est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101944_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Solliès Toucas a fixé son indemnité d'administration et de technicité au coefficient de variation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort à cet égard des pièces du dossier qu'il a vainement tenté, entre mai 2021 et avril 2022, de déposer une demande de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202857_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2022 et le 6 septembre 2024, Mme F C, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305384_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415540_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Soutenant qu'elle a en vain mis en demeure la société Etancheco de procéder à une recherche de l'origine des fuites et de mettre en place une solution temporaire afin de résoudre les fuites causées par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301744_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Varenne en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2209174_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
que : - par une ordonnance de référé du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés du 12 mars 2021, elle a obtenu le droit d'expulser de son logement Mme A résidant au 48, avenue du Mesnil à La Varenne-Saint-Hilaire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301866_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Si la date de vaine présentation du pli ne figure pas sur l'avis de réception postal, le ministre produit une fiche de La Poste attestant du détail de l'acheminement du courrier en litige et mentionnant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300964_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans le cadre d’une réclamation, celle-ci a sollicité en vain le bénéfice du dispositif de lissage prévu par l’article 1518 sexies A du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301290_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, a travaillé aux ateliers de cet établissement.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300528_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
or tant dans son DPGF que dans son mémoire elle a fourni les pompes et variateurs attendus ; il n'est exigé nulle part la fourniture de " coffrets variateurs " dont l'absence lui est reprochée ; en tout
Source officielle2ème chambre
DTA_2204126_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la commune de Varennes-Changy une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311174_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, et des paragraphes 11.2.1, 11.2.2 et 11.2.4 du chapitre VI du règlement du plan local d’urbanisme de Grézieu-la Varenne.
Source officielleChambre 2
DTA_2001476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En second lieu, Mme C soutient que le maire de Charbonnières-les-Varennes a commis un détournement de pouvoir en refusant sa demande de dérogation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307415_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
F... », situé sur la commune de Grézieu-la-Varenne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les ayants droit de C...
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il suit de là que le refus du maire de Saint-Paul-de-Varces de communiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403184_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Paul-de-Varces tendant à la condamnation de M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2409280_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un jugement n° 2200913 du 19 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal a annulé le refus du maire de Saint-Paul-de-Varces de communiquer à M.
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