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151 résultats pour « Vasram »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302968_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302243_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A C, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406758_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206294_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A C, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301829_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023, Mme A B, représentée par Me Vasram, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413173_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

C A, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601840_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentée par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500480_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305255_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500562_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Vasram, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500425_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de l'Essonne du 31 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429439_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Vasram, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2508040_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505826_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 avril 2025 et 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Vasram, demande à la juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503955_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310285_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B A, représenté par Me Vasram, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001349_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 11 janvier 2021, le tribunal administratif, saisi de la requête de Mme B A, représentée par Me Vasram, tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504789_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523475_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... épouse C..., représentée par Me Vasram, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2017654_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C B, représenté par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

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