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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SCEA de la Vallée de la Vanne ne peut donc utilement s’en prévaloir au soutien de ses conclusions relatives au classement de sa parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505002_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des vallées de la Serre et d’Olt (SIAEP VASO) a réceptionné, le 12 juillet 2024, des travaux relatifs à la pose d’un réseau de canalisations, nécessaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2102643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
principal dans sa totalité ou, subsidiairement, en tant qu'il en résulte le classement en zone agricole de la quasi-totalité de leur parcelle cadastrée OD n° 99, sur le territoire de la commune des Vallées-de-la-Vanne
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300360_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La société La Vallée exploite une parcelle, d'une superficie de 0,8 hectare, située sur la commune d'Airon-Saint-Vaast, cadastrée ZD n°28, qui jouxte une parcelle appartenant à la commune de Berck-sur-Mer
Source officielle2ème chambre
DTA_2400873_20260224
24 février 2026
24 février 2026
freine les départs de vase vers l’aval et que de tels amoncellements de vase pourtant distants de 650 mètres ne peuvent résulter que d’une ouverture brutale et importante de la vanne de vidange.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301196_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, ces parcelles s’ouvrent à l’Ouest et surtout à l’Est sur de vastes espaces non bâtis.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du Finistère - Penn Ar Bed, représentées par Me Joël Bernot, du cabinet Avoxa Nantes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de procéder à des travaux de suppression des seuils et des vannes
Source officielle5ème chambre
DTA_2002810_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de retenue, déversoir et vanne de décharge, bief et moulin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101610_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
enregistrés les 17 juin 2021, 22 août, 6 et 23 septembre 2022, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler la délibération du 26 mai 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes de la Vanne
Source officielle1ère chambre
DTA_2101053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et la commune Les Vallées de la Vanne n'exerce aucun droit de propriété sur ce chemin ; - il est affecté à l'usage du public ; - une portion du chemin est labourée et mise en culture par des agriculteurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C et Mme B C contestent la décision du 10 août 2021 du président de la communauté de communes de la Vanne et du pays d'Othe (CCVPO) refusant de reclasser en zone Ua les parcelles A n° 1947, A n° 1948
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
4 février 2025
couche de vase située en fond de remblai.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204783_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A G et par Mme F E agissant en qualité de gérants pour l'EARL de la vallée du Cédat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200344_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B est propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 494, 495 et 497, situées sur le territoire de la commune de Nanteuil-en-Vallée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit de parcelles boisées et enherbées, vierges de toute construction, s'ouvrant au sud sur un vaste espace boisé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302648_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune d’Arbon et le Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de la vallée du Job à financer tous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un arrêté du 2 août 2022 dont la société demande l'annulation, le maire de la commune de Vannes a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104707_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
bien les terrains au nord de la parcelle comme ayant fait une déclaration au titre de la Politique Agricole Commune (PAC), et la parcelle A 1563 en cause, est, en l'état du zonage, comprise dans une vaste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de la superficie de l’unité foncière, objet du certificat d’urbanisme en cause ; - il est illégal du fait de l’illégalité dont le plan de prévention des risques naturels inondations (PPRNi) de la Vallée
Source officielle9ème chambre
DTA_2104160_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D'autre part, selon l'exposé des motifs de l'arrêté du 8 novembre 1973 portant inscription du site de la vallée de Chevreuse, ce site inscrit est très vaste et s'étend sur deux départements et 29 communes
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