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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202926_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Marbrerie Pompes Funèbres de Vaucelles.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202925_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Barbier, président de la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403546_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Vauzelle Elagage et la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Groupama
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B et de Me Forectier représentant la commune de Varrennes-Vauzelles. Une note en délibéré présentée par la commune de Varrennes-Vauzelles a été enregistrée le 28 février 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108421_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par la commune de La Vancelle : 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des tribunes sportives du site des Wagons de Varennes-Vauzelles ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302272_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 24 août 2020, par un arrêté du 7 décembre 2021 du maire de Varennes-Vauzelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000648_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
21 octobre 2020, Mme C E épouse A, représentée par Me Nain-Doyennette demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Montigny-sur-Loing et la société Vauvelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300220_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, la commune de Varennes-Vauzelles, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523207_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Charlotte Vauchelle - 2a2l AMO et Conseils demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302509_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant à la commune de Nevers, situé plaine de jeux des Senets 36 boulevard Camille Dagonneau à Varennes-Vauzelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101313_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vauchelles-les-Quesnoy lui a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 3 : La commune de Varennes-Vauzelles versera une somme de 1 000 euros à M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008606_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et Mme E G demandent au tribunal d'annuler la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tarare a approuvé la mise en copropriété d'un bâtiment situé 5 rue Vauzelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303074_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président de la communauté de communes NièvreetSomme soutient que l'immeuble situé 30 rue de Brucamps à Vauchelles-lès-Domart, parcelle cadastrée B 126, appartenant à Mme B C, présente un danger pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Parcelle cadastrée section ZB n°67, située Les Chapelains, appartenant à : * Commune de Vauchelles sise Mairie - 151 rue Ernest Langlet à Vauchelles (60400) ; Parcelles cadastrées section ZB n
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504103_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Marquis saisit le tribunal d’un litige relatif à une facture d’eau émise le 15 octobre 2025 par le service de l’eau de Nevers agglomération pour un logement sis 2 rue Rosa Parks à Varennes-Vauzelles.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
E... domiciliée 177 rue de Montdidier à Larbroye (60400) ; COMMUNE DE VAUCHELLES Parcelle cadastrée section ZB 67, située Les Chapelains, appartenant à : Commune de Vauchelles sise Mairie – 151
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300834_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, et de Mme A, maire de Vauciennes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602044_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable qu’il avait déposée en vue du changement de destination d’un local situé rue de Vauzelles
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