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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405125_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Le désistement, enregistré le 20 juin 2024, présenté par la société Valsud, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103043_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, la SAS Valsud demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104334_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, et des mémoires enregistrés les 13 janvier 2023 et 3 mars 2023, la SAS Valsud, représentée par le cabinet Fidal Direction Paris
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202942_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 3 : La ville de Marseille versera à la société Valsud la somme totale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202474_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 3 : La ville de Marseille versera à la société Valsud la somme totale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de condamner la seule société Lacaton & Vassal à verser cette somme à l’Etat, la société E2I, sous-traitante de la société Lacaton & Vassal n’étant pas partie
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 23 mai 2020 portant alignement individuel de la rue de la Vallade au lieu-dit " Le Moulin de la Vallade ", ensemble la décision de rejet de son recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1907654_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
juillet 2019 et 25 août 2020, la société Girard Hervouet, représentée par Me Guyard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Lacation et Vassal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C, aux sociétés Cabinet Lacaton et Vassal, Arest, Menuiserie B, Gilloots et Qualiconsult.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102526_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une avance de 53 136,36 euros a été versée à l'EARL PL Valade le 2 octobre 2013. 2. L'EARL PL Valade a adressé à FranceAgriMer sa demande de paiement du solde de l'aide le 9 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300447_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de l'ouvrage en litige était un souhait de la SAS Valade.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000383_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Valsud tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Etancheo- et la société MAAF assurances en sa qualité d'assureur de la société Projet Alu ; 2°) à titre principal : a) de condamner in solidum la société Axa France Iard, la société Lacaton et Vassal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405712_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Vaïssac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération de rénovation a été confiée à un groupement solidaire avec mandataire solidaire, composé de la société Valadie architectes, mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600316_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... bénéficiait d’un logement par nécessité absolue de service pour assurer sa mission de gardien du domaine de Vassal à Marseillan depuis le 1er mars 2008.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400228_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par des mémoires, enregistrés le 4 avril 2024 et le 2 mai 2025, la SAS Jean-Jacques Deslorieux et la SELARL MJ & associés, mandataires judiciaires, représentées par Me Vayssade, concluent au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur l'action en garantie exercée par l'Opac Saône-et-Loire à l'encontre de la société Lacaton et Vassal : 46.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2302965_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie, au titre de l’année 2023, dans les rôles de la commune de Sauzé-Vaussais
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, l'EURL Nicolas Valade, représentée par Me Dasse, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais entend former les protestations et réserves
Source officiellePage 1 sur 6