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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2210809_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Vecchie-Peyron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1710319_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
enregistrés les 21 novembre 2017, 26 janvier 2018, 29 janvier 2018, 8 avril 2022 et 27 avril 2023, la société BayernInvest Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds BayernInvest VECO
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403805_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars 2024, 19 avril 2024, 19 juin 2024, 26 septembre 2024 et 27 septembre 2024, la société Bayerinvest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Bayerinvest Veco
Source officielle1ère chambre
DTA_2100626_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délibération du 23 novembre 2020, et notamment son article 29 ; 2°) de rappeler à la commune que des espaces d'expression doivent être réservés aux élus n'appartenant pas à la majorité dans les vecteurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - le jury a mentionné, pour l'épreuve E7-2, l'absence de fiches situations professionnelles vécues (SPV) et l'a sanctionnée en conséquence, alors que ces fiches étaient bien présentes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304600_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par la présente requête, introduite le même jour, la société VECGE demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d'annuler entièrement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302879_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Vecchie-Peyron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
recours effectués par les intéressés, en l'absence de situation " standard " ; beaucoup de cas ont été rejetés ou n'ont pas encore été retenus, probablement par méconnaissance des situations personnelles vécues
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312326_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
recours effectués par les intéressés, en l'absence de situation " standard " ; beaucoup de cas ont été rejetés ou n'ont pas encore été retenus, probablement par méconnaissance des situations personnelles vécues
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210966_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
précise de manière très détaillée que les sociétés MHD E D et Sons Co et MKH Import et Export ont fourni plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages pouvant être utilisés dans la production de vecteurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210968_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, en l'espèce, la référence appropriée pour les sanctionner en raison de l'assistance qu'il a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
en l'espèce, la référence appropriée pour la sanctionner en raison de l'assistance qu'elle a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
la référence appropriée pour la sanctionner en raison de l'assistance qu'elle a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en participant à la livraison des métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210971_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
en l'espèce, la référence appropriée pour les sanctionner en raison de l'assistance qu'ils ont apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124394_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, en l'espèce, la référence appropriée pour les sanctionner en raison de l'assistance qu'il a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110545_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, en l'espèce, la référence appropriée pour les sanctionner en raison de l'assistance qu'il a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2301158_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, ouvrier de l'Etat, exerce les fonctions de responsable de bureau et formateur vecteur à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air, à la base de Rochefort Saint Aignant (Charente-Maritime
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124396_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
en l'espèce, la référence appropriée pour la sanctionner en raison de l'assistance qu'elle a apportée au CERS, acteur étatique, notamment en lui livrant les métaux nécessaires à la fabrication de vecteurs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501377_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
effet immédiat de l'exclure de toutes ses fonctions, entraînant une rupture brutale de son implication associative, affectant gravement sa vie personnelle et sociale en le privant de son principal vecteur
Source officielle4ème chambre
DTA_2101001_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime, - l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, - l'arrêté de la préfète de la
Source officiellePage 1 sur 41
SPFPL VECCHIET
28/12/2025
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VECCHIET, Gennaro, Gino
04/11/2025
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SP VECCHIE
05/08/2025
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VECCHIET, GENNARO, GINO, VECCHIET
15/04/2025
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VECCHIES, Katia Julie Chantal, GENET
30/01/2025
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