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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500861_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2025, l'association cœurs de pattes de velours, représentée par Mme A B, conteste la décision du 5 décembre 2024 du préfet de Saône-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501234_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Vecoux d'une part et à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505203_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Véfour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410896_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Vefour demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501235_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D A et Mme C E épouse A, représentés par Me Giuranna, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Vecoux relative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505841_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Vefour, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501237_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Vefour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910129_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
champ de ses connaissances sur un domaine nouveau pour elle sans toutefois avoir procédé à des démarches expérimentales ou des travaux de recherche et développements tendant à résoudre ou lever des verrous
Source officielle1ère chambre
DTA_2215930_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S’agissant du projet « moteur de recherche », l’administration a remis en cause la pertinence de l’état de l’art et les verrous technologiques avancés par la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415550_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Vefour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302856_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Selon le dossier technique élaboré par la requérante, le verrou technique de ce projet est lié à l'obtention de mesures pertinentes, fiables et reproductibles réalisées à une échelle de temps étendue sur
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410106_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, scientifiques ou techniques, clairement identifiés, l’analyse de l’état de l’art, la formulation d’hypothèses visant à lever les verrous et la description des travaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307349_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Toutefois, outre que cette incertitude est peu précise et succincte, elle ne peut constituer un verrou scientifique, dès lors que les lacunes du savoir existant n’ont pas été analysées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604342_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Vefour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande d’admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506390_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Vefour, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet née
Source officielle2ème chambre
DTA_2200791_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
documentaires et les explications sur les projets présentés par la société seraient insuffisants, se limitent à des propos généraux sans références à un état de l'art omis ou démonstration du fait que les verrous
Source officielle3ème chambre
DTA_2303306_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La proposition, après avoir nommé chacun des projets présentés, souligne ainsi le défaut de développement de l'état de l'art, le défaut d'identification des verrous scientifiques et des imprécisions sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2021009_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les objectifs techniques du projet en 2012 ne sont pas atteints et aucun verrou technologique n'est levé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022722_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les objectifs techniques du projet en 2012 ne sont pas atteints et aucun verrou technologique n'est levé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200786_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
documentaires et les explications sur les projets présentés par la société seraient insuffisants, se limitent à des propos généraux sans références à un état de l'art omis ou démonstration du fait que les verrous
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