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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200842_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°175 émis
Source officielle1ère chambre
DTA_2301921_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Velle le Chatel est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001993_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, - et les observations de Me Landbeck, pour le GAEC du Puy de la Velle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000224_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du maire de Velles : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201427_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A et de Me Devevey, pour la commune d'Orchamps Vennes. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 décembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303272_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Comme le reconnaît d’ailleurs la commune de Velars-sur-Ouche dans ses écritures, le mur de clôture appartient à la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601694_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vella Nova.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308633_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Veli Kaan, représentée par Me Dahan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022560_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Verre et Metal, estimant que cette nouvelle méthodologie excédait les prévisions du marché, n'a pas repris le chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C déclare accepter le désistement de la SCI Vela Luka en demandant que chaque partie garde à sa charge les frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300920_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Française du Verre n'a pas répondu à cette demande de régularisation. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102547_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Vitres et verre, exerçant une activité de fabrication et la transformation du verre plat et la pose de menuiserie en aluminium à Arnage
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302703_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Velars-sur-Ouche la somme de 2 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la commune de Velars-sur-Ouche tendant à ce que la commune réalise à ses frais les travaux
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400944_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A soumet au tribunal un litige relatif à la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de Velars-sur-Ouche, à raison
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502502_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... se déroulent au contradictoire de la société Applications Industrielles du Verre dès lors qu’elle s’est vue confier par la société Aluminium Verre Acier le calage des fenêtres qui font l’objet des
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2308927_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vella demande au tribunal d’annuler cette dernière décision. 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022559_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Verre et Metal, estimant que cette nouvelle méthodologie excédait les prévisions du marché, n'a pas repris le chantier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300610_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Chauffour-sur-Vell
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302675_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit à toute personne de pénétrer dans le jardin
Source officiellePage 1 sur 65