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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404299_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un nouveau mémoire enregistré le 17 mai 2024, la société Davis New York Venture Fund Inc - Davis International Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101095_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B pour la SCI Jump Venture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402513_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le fonds Davis New York Venture Fund Inc - Davis International Fund demande au Tribunal de prononcer la restitution des retenues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20240223
23 février 2024
23 février 2024
entreprises qui étaient au cours des exercices clos ses actionnaires minoritaires, étaient en 2013 et 2014 intégralement détenus par des fonds d'investissement, eux-mêmes contrôlés par la société 123 Venture
Source officielle1ère chambre
DTA_2302018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - elle n'assure qu'une prestation logistique au profit de la société Acorn Venture Limited, pour laquelle elle est rémunérée en Grande-Bretagne, et ne réalise aucun chiffre d'affaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2304200_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevée les dépenses afférentes à la prise en charge d’une quote-part de la rémunération d’un cadre dirigeant de la joint-venture ALD Fortune Auto
Source officielle1ère chambre
DTA_2209969_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
société gibraltarienne Zaida du groupe Castel, et non à elle-même ; - les conventions conclues avec la société Zaida le 8 août 2001 confirment que les bénéfices liés à la détention des deux joint-ventures
Source officielle1ère chambre
DTA_1903701_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Ventura Gates APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105116_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D E, la SA B Ventures GMBH et Mme B de présenter des observations sur les travaux réalisés en infraction au code de l'urbanisme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306365_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
et Cachat et Fils à l'encontre de la métropole Nice Côte d'Azur en raison de leur caractère infondé ; 4°) de mettre à la charge in solidum des sociétés SLBTP, Venturi et Cachat et Fils une somme de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004210_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Au vu de l'article 2 de ses statuts modifiés, l'association " Le nouveau domaine Ventre " a pour but de " réunir les copropriétaires du Domaine Ventre, Marseille 1er, de fédérer leurs actions, afin de
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2301604_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société civile immobilière (SCI) Ventura est propriétaire d'un terrain bâti situé 9001 rue Jacques de Vaucanson à Martigues (13500).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300119_20240208
8 février 2024
8 février 2024
frais ; 2°) d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique de lui communiquer la facture relative aux frais de séjour de son père, décédé, au sein de l'EHPAD Emma Ventura
Source officielle4ème chambre
DTA_2308973_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
27 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a affecté sa fille, pour sa seconde, au titre de l'année scolaire 2023-2024, au lycée Lino Ventura
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur le bien-fondé de l’imposition : En ce qui concerne la propriété des titres de participation dans les joint-ventures Langfang Castel-Changyu Wine Co.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600404_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En ce qui concerne le sonneur à ventre jaune, les associations requérantes mentionnent la présence de nombreuses espèces d’amphibiens, dont le sonneur à ventre jaune classé comme « vulnérable » et indiquent
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200036_20230223
23 février 2023
23 février 2023
entre le support et les panneaux de vêture.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
demande au juge des référés, d'étendre la mission confiée à Mme B par l'ordonnance en date du 15 juin 2022, aux nouveaux désordres constatés par l'expert judiciaire notamment ceux concernant le canal venturi
Source officielle5ème chambre
DTA_2203095_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
inaccessibles ; - les précédents contrôles ne mentionnaient pas l'obligation de sécuriser l'échelle du lit superposé ; - elle couche toujours les enfants sur le dos, seul un enfant est couché sur le ventre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200693_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
directeur du centre hospitalier universitaire de Martinique refusant d'établir la facturation des frais de séjour de son père au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emma Ventura
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