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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409278_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIO-RAD VERDOT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409287_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIO-RAD VERDOT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405484_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La commune d'Esparron-de-Verdon a informé la société LPA Verdon Services que sa candidature était rejetée par un courriel du 24 novembre suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002270_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002898_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003521_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100646_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202141_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

pont du Galetas, une ligne de bouée barrant l'accès aux gorges du Verdon a été déposée afin de matérialiser cette interdiction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300721_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

requête enregistrée le 7 mars 2023, la SA Dragui transports et la SAS Valeor, représentées par Me Kerkerian, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401020_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

2023 par laquelle le conseil municipal d'Esparron-de-Verdon a attribué les autorisations temporaires d'occupation du domaine public hydroélectrique du lac d'Esparron-de-Verdon et a autorisé le maire à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204929_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de trous présents sur la chaussée ; Sur la responsabilité de la commune d'Esparron-de-Verdon et de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon : - plusieurs trous sur la chaussée, à l'origine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401419_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société LPA Verdon Services est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société LPA Verdon Services.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109147_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 9 août 2021 du maire de La Palud-sur-Verdon est annulé. Article 2 : La commune de La Palud-sur-Verdon versera à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102088_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions de Dracénie Provence Verdon agglomération au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305663_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

3°) de condamner la commune d’Esparron-de-Verdon à verser à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000058_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2020, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102374_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce désistement est pur et simple et a été accepté par la communauté de communes Provence Verdon le 28 août 2023. Ainsi, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300314_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de communes Alpes Provence Verdon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102810_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

représentée par Me Rosé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet opposée par le président de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206781_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La société Verdon Voyages demande au tribunal de bien vouloir prononcer une mesure de médiation et de désigner un médiateur à cette fin.

Source officielle

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Créations

VERDOT, Vanina, Marie-Noelle

SIREN 797811452Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

25/06/2026

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Créations

CARRERE, Jeannine, VERDOT

SIREN 105721617Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

11/06/2026

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Radiations

VERDOT, Daniel, Bertrand

SIREN 411001241Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

04/06/2026

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Dépôts des comptes

Clos Verdot

SIREN 899481485Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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Dépôts des comptes

VERDOT-SICARD FANELLIE SARL

SIREN 982299687Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

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