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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001614_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
SCI Paul Verlaine préalablement à l'encaissement sur son compte de toute somme provenant directement ou indirectement de cette dernière ; la SCI Paul Verlaine a fait application du mécanisme prévu par
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305574_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Vertain, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222730_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
condamner le collège Paul Verlaine à lui verser une somme de 8 151,88 euros au titre de la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 3°) d'enjoindre au collège Paul Verlaine de procéder au
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 16 janvier 2023, a été produite pour la SARL Verlaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104608_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Vérain sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400684_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Etablissements Vergan.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400686_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Etablissements Vergan, représentée par Me Dominique Allegrini, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206461_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, l'EHPAD Le Clos du Moulin, représenté par Me Vercaigne déclare accepter le désistement de la société Villesange Masson Architecture.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302832_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant en droits de 873 euros et de la majoration correspondante de 87 euros à raison de l'appartement situé 10 rue Verlaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2200850_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul Verlaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222728_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Paul Verlaine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515168_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la SARL Etablissements Vergan, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 2
DTA_2103186_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une décision du 20 octobre 2021, la principale du collège Paul Verlaine à Metz l'a informé que sa demande était irrecevable dès lors que son fils C n'est pas à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201599_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A C épouse B conteste l'arrêté, en date du 14 mars 2022, par lequel le maire de Saint-Vérain a retiré, sur recours gracieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206423_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Maur, a instauré en impasse la rue Saint Maur de son intersection avec la rue Albert Pitres jusqu'au n° 19 et a aménagé en sens unique la rue Saint-Maur, de la rue Albert Pitres jusqu'à la rue Paul Verlaine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601912_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... qui se maintient indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) France Terre d’Asile dans lequel il est hébergé au 26 rue Paul Verlaine à Saint-Etienne-du-Rouvray (76800).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203098_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, M et Mme A, représentés par Me Vercaigne du cabinet d'avocatADEKWA, concluent au maintien de leurs conclusions formulées dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503247_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A C, occupant sans titre, du lieu d'hébergement situé 2, rue Paul Verlaine sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208888_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la fouille corporelle intégrale à laquelle il a été soumis le 2 mai 2022, alors qu'il était détenu à l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Paul Verlaine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214884_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Verlaine Etame Sone, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
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