Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Verger-Giambelluco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 et notifié

Vu la rocédure suivante : ar une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 19 janvier 2024, Mme D..., re résentée ar Me Verger-Giambelluco, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Verger-Giambelluco, par visio-audience, pour la commune du Gosier, Mme B n'étant ni présente, ni représentée.

rapporteure publique ; - les observations de Me Baronet, représentant le syndicat CGT actifs et retraités du conseil départemental du Val-de-Marne et le syndicat UGICT-CGT du Val-de-Marne ; - et de Me Verger-Giambelluco

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant le département de Vaucluse, et de Me Gontard, représentant la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger-Giambelluco

A, et de Me Verger Giambelluco, substituant Me Carrère, pour le département du Doubs. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Baillon, représentant le syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes-SPACEFF-CFDT, et de Me Verger-Giambelluco

Colera, rapporteur public, - les observations de Me Befre, représentant Mme A et de Me Verger-Giambelluco, substituant Me Carrère, représentant la commune de Neuilly-Plaisance.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger-Giambelluco

Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant l’Office public de l’habitat de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : M.

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, substituant à Me Carrère, représentant la commune de Choisy-le-Roi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois.

sa titularisation en tant qu'assistant d'enseignement artistique, assortie des intérêts à taux légal ; 4°) de mettre à la charge de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre le versement

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant la commune de Dreux.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de Mme Sénichault de Izaguirre, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger-Giambelluco

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger-Giambelluco pour le centre départemental

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, substituant Me Abbal, représentant l’OPH Seine-Saint-Denis Habitat. Considérant ce qui suit : M.

Hégésippe ; - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique ; - les observations de Me Lacroix pour Mme B et de Me Verger-Giambelluco, substituant Me Abbal, pour le E.

Delamotte, conseiller ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant le département du Val-de-Marne.