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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102821_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La société Vernat TP à laquelle la procédure a été communiquée n'a pas produit d'observations malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 14 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2001385_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

, enregistrée le 18 juin 2020, le Syndicat de l'eau et de l'assainissement de la Vienne, représenté par le Cabinet Renner, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Astec et Vernat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209557_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle soutient que : - la commune de Vernantes a manqué de vigilance à l’égard du caractère excessif de sa charge de travail entre 2014 et 2020 ; - la commune de Vernantes n’a pas adapté ses conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100678_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

délibération du conseil municipal de Masquières en date du 15 décembre 2020 retirant les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 prévoyant la cession des parcelles communales du Vallon de la Vergnotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407431_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407433_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407434_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407464_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407617_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409753_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

l'État le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403194_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410371_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410430_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502437_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404770_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404771_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502129_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502130_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Article 2 : L’État versera Me Vergnole une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502638_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505139_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

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