Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2406313_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Marjan Hessamfar et Joe Verons architectes associés est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001256_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600225_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de violences sexuelles ou à les accuser de mentir ou à nier la vérité des faits rapportés par les agents ou un syndicat de la municipalité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515118_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vaulx-en-Velin la somme de 300 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200975_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Véronique Anglesio exploitait un salon de coiffure à l'enseigne Le Studio à Dijon dans la Côte-d'Or.
Source officielleChambre 3
DTA_2102704_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de Vernines à la commune de Vernines.
Source officielleChambre 3
DTA_2102705_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de commune de Bessat-Vernines à la commune de Vernines.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102521_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ce contrôle technique, effectué ou vérifié par des organismes agréés par l'Etat, est à la charge des exploitants. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2204513_20230829
29 août 2023
29 août 2023
, selon la procédure contradictoire, les bénéfices non commerciaux du contribuable et lui a assigné, en conséquence, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des trois années vérifiées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205415_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en détention le 8 septembre 2022, avoir une fille âgée de quatre ans née de sa relation avec une ressortissante française avec laquelle il envisagerait de se marier, informations qui n'ont pu être vérifiées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301541_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces dispositions font obstacle aux conclusions des requérants dirigées contre la commune de Vérines qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501159_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
enregistrée 16 avril 2025, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le maire de la commune de Vérines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501158_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 2 : La société Hivory versera la somme de 1 000 euros à la commune de Vérines sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108389_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2022 et 25 janvier 2023, la commune de Petit-Rederching, représentée par Me Verdin (Selarl Dôme Avocats), conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004218_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
S'agissant des mesures prises à la suite de l'augmentation des charges constatées lors des deux premières opérations de vérinage : 27.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004218_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
S'agissant des mesures prises à la suite de l'augmentation des charges constatées lors des deux premières opérations de vérinage : 27.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100242_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'appareil ; - son assureur a mandaté un expert et l'expertise a révélé un défaut d'alignement des ancrages du vérin du rouleau débroussailleur, qui est imputable à un défaut de fabrication ;
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
égât des eaux chez elle, a entamé des démarches judiciairesc/Mme D après l'avoir mise en demeure d'effectuer des travaux
DTA_2500516_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, au village des Verrines
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2301576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - le 7 mars 2019, il a été victime d'un accident de service, alors qu'il intervenait dans une école sise à Vaulx-en-Velin, en sa qualité d'employé municipal de la commune de Vaulx-en-Velin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100880_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de titres et de mandats de la commune de Vernines de 2009 à 2020 sans anonymisation, sous astreinte en cas d'inexécution.
Source officiellePage 1 sur 685