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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301450_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme C D, représentée par Me Vermersch, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532688_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société Premium Energy, représentée par Mes Gutierrez et Vermersch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532689_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société Premium Energy, représentée par Mes Gutierrez et Vermersch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400923_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Vermersch, substituant Me Simoneau, représentant Mme B, présente, qui reprend les conclusions et moyens de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301293_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

: Par une requête, enregistrés le 13 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Société de terrassement et de recyclage de l'océan indien (STROI), représentée par Me Martinet et Me Vermersch

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000947_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vermeersch, secrétaire au sein de la mission diplomatique de l'ambassade du royaume de Belgique, ne sont pas contestés alors en outre que l'intéressé n'est autorisé à séjourner en France qu'au moyen d'un

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2106747_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Riou ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique ; - les observations de Me Vermeesch-Bocquet, pour le CHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101706_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Vermeesch-Bocquet, substituant Me Segard, avocat du centre hospitalier universitaire de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300458_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

référés ; - les observations de Me Darrioumerle, avocat des requérants ; - les observations de Me Tamil substituant Me Rapady, avocat de la commune de Saint-Pierre ; - les observations de Me Vermersch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303640_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Théodore, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301295_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

: Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Société de terrassement et de recyclage de l'océan indien (STROI), représentée par Me Martinet et Me Vermersh

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203430_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS Aqualung Corporate, représentée par Me Guidon-Vermesse demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement par l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304541_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Vermesch substituant Me Simoneau, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601038_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

un mémoire en intervention et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement le 25 et le 26 février 2026, la communauté de communes Latitude Nord Gironde, représentée par Me Gutierrez et Me Vermersch

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TA

6ème chambre

DTA_2002959_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E ; - les observations de Me Veermesch-Bocquet, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Lens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104219_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Veermesch-Bocquet substituant Me Segard

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TA

3ème chambre

DTA_2300289_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 septembre 2024, 12 janvier 2025, 30 janvier 2025 et 16 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Prefabloc Agrégats, représentée par Me Vermersch

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501836_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Vermersh, représentant la SCCV SP France.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300797_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la SAS Circle Safe, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101107_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Vermeesch-Bocquet, représentant le

Source officielle

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