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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : Le GAEC du Rochet versera au GAEC " Vernerey des Seignes " une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200203_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Payet-Morice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu a préempté la parcelle située 15 rue Emile Vernay
Source officielle2ème chambre
DTA_2211661_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre
Source officielle9ème chambre
DTA_2102003_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B D, représenté par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 078 269 20 C0023 du 23 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Gazeran a délivré à M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2300573_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En 2013, elle a été recrutée en tant qu’agent contractuel auprès de la mairie de Verzenay.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203523_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C B, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire adjoint à l'Urbanisme, l'Aménagement et l'Assainissement de Villennes-sur-Seine a délivré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007999_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, l'association rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement du Roissy-en-Brie et son district (RENARD) représentée par Me Vernerey
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404883_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
provision, la somme de 210 577,83 euros TTC correspondant au solde du décompte général et définitif lot n° 1 du marché public de travaux portant sur la construction d'un EHPAD de 190 lits route de la Vernea
Source officielle5e chambre
DTA_2404364_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
1004846, - une carabine de marque LUGER, calibre 22LR, matricule n° 0457401688 - un fusil de catégorie D de marque BERETTA, calibre 12, matricule n° V069855, - un fusil de catégorie C de marque VERNEY
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2434457_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Cournot-Vernay, substituant Me Chassin, avocate de Mme B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301391_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
De même à l'article 3 de ce jugement, il est indiqué " L'Etat versera à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
qu'il a subis du fait d'une chute intervenue le 5 mai 2018 ; 2°) de mettre les entiers dépens à la charge de la commune de Commelle-Vernay ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Commelle-Vernay
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214587_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La raison commande de corriger cette erreur, purement matérielle, en remplaçant la mention " L'Etat versera à Mme A la somme de 500 euros (cinq cents euros) au titre des dispositions du deuxième alinéa
Source officielle7ème chambre
DTA_2208049_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pineau, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand substituant Me Robbe, représentant la commune de Vernay.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206681_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
erronée, sur l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la commune de Longnes, représentée par Me Vernerey
Source officielle1ère chambre
DTA_2303034_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 6 : L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales versera à M. V...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533101_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’article 4 du dispositif du jugement N°2533101/8 du 16 décembre 2025 mentionne que « l’OFII versera une somme de 1 500 euros à Me Hiesse au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 » alors que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512962_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... n’obtient pas le bénéfice de l’aide juridictionnelle, l’Etat lui versera la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Commelle-Vernay est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2413495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par suite, l’AP-HP versera à Mme D... la somme provisionnelle de 5 000 euros. S’agissant du préjudice esthétique : 12.
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