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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407539_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Château de la Vernède, déclare se désister de sa requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208842_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, à Me Vernet et à la préfète de l'Ain. Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206513_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Vernet. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1933 et entré en France au mois de mars 2018, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206514_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C ; - et les observations de Me Vernet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206324_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Vernet. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant albanais né en 2002 et entré en France au mois de juillet 2017, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206315_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206290_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C ; - et les observations de Me Vernet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205431_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, et des pièces enregistrées le 6 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle9ème chambre
DTA_2206302_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, - et les observations de Me Télès, avocat de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
qu'il a subis du fait d'une chute intervenue le 5 mai 2018 ; 2°) de mettre les entiers dépens à la charge de la commune de Commelle-Vernay ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Commelle-Vernay
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022683_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par la décision critiquée du 30 décembre 2019, le maire de Vernet s'est opposé au travaux déclarés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306123_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La commune du Vernet a expressément renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205432_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme G A F, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200042_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Laurent-la-Vernède aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402708_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Soriano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de l’Association syndicale autorisée (ci- après ASA) des canaux du Vernet
Source officielleChambre 1
DTA_2202713_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est propriétaire de la parcelle ZE86 sur la commune de Vernet Sainte-Marguerite.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206314_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sous le n°2206314, par une requête, enregistrée le 19 août 2022 et des pièces enregistrées les 23 août 7 septembre et 3 octobre 2022, Mme H B, née F, représentée par Me Robin (SCP ROBIN-VERNET), demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2208049_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pineau, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand substituant Me Robbe, représentant la commune de Vernay.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2406975_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vernet est fondé à demander l’annulation des décisions attaquées. D E C I D E : Article 1er : Le compte-rendu d’entretien professionnel de M.
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