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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
optimiser l'équilibre actuel : forêt/vergers/pâtures.
Source officielleChambre 1
DTA_2001909_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, - les observations de Me Verra, représentant la communauté de communes de Moselle-et-Madon, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Pulligny.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207087_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B a observé pour la première fois en 1972 dans la cathédrale de Strasbourg, classée aux monuments historiques, l'existence du " rayon vert ", phénomène lumineux se caractérisant par l'éclairage vers midi
Source officielle2ème chambre
DTA_2400999_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la SCCV Viotte 2 lui verse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001835_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Lors d'un contrôle sur place, diligenté au titre des exercices 2014 à 2016, le service a constaté que la SCI VERA et FAMILY III mettait cette propriété à disposition de son autre associé, la SCI VERA et
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909011_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
la verrrière par le permis de construire modificatif contesté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101562_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La pente orientée Sud à 35 degrés est en verre translucide avec structure en acier et la partie orienté Nord à 9 degrés est recouverte de bacs acier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200817_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C à lui verser la somme de 82 080,52 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'investigation des éléments verriers ; 4°) d'assortir ces sommes des intérêts moratoires contractuels ou, à défaut
Source officielle1ère chambre
DTA_2000674_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
selon quelle méthodologie a été calculé le besoin de service identifié dans sa note d'analyse du 25 novembre 2019 ; 2°) de condamner la collectivité de Corse et l'office des transports de Corse à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en cause le syndicat des copropriétaires de la copropriété Parkings-Cergy Verger et l'association foncière urbaine libre (AFUL) les Vergers ; 3°) de prendre acte de leurs protestations et réserves
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à lui verser une somme de 102 862,20 euros en réparation des préjudices causés par les travaux conduits par ce syndicat en 2012 ; 4°) à la mise à la charge du SDC résidence Le Verger des frais d'expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Vémars la somme de 1 500 euros à verser à la requérante au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100374_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La commune de Saint-Véran a estimé avoir subi des préjudices du fait d'infiltration d'eau après la réception de l'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200488_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI A Stella verde.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308012_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C... demandent au tribunal de condamner la commune de Montfermeil à leur verser la somme de 3 137,50 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300999_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
21 avenue Wilson à Saint-André-Les-Vergers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-Les-Vergers une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201514_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 600 euros à verser à la Sci les Vergers de Saint Martin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2101249_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde l'a informé de son placement en congé de maladie ordinaire à compter du 1er novembre 2020 et du versement d'une rémunération à demi-traitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100952_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde l'a informé de son placement en congé de maladie ordinaire à compter du 1er novembre 2020 et du versement d'une rémunération à demi-traitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100689_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde l'a informé de son placement en congé de maladie ordinaire à compter du 1er novembre 2020 et du versement d'une rémunération à demi-traitement
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VERRAUX, Samantha Isabelle Jessica, PAYON
18/06/2026
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VERRALU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 janvier 2025, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deu
11/06/2026
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VERRACRAFT
05/06/2026
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ON VERRA DEMAIN PRODUCTIONS
04/06/2026
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VERRANDO
26/05/2026
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