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461 résultats pour « Verriele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2310073_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... demande l’annulation, le maire de Verrières-le-Buisson s’est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500958_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C D de libérer les lieux occupés dans le délai imparti, la commune de La Verrière pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300807_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

E et Mme D d'une maison située à Vercel Villedieu-le-Camp moyennant le prix de 163 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403013_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à la maison de retraite " la belle verrière " qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205678_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 4 : Le centre communal d’action sociale de Verrières-en-Anjou est condamné à verser à Mme B... la somme de 3 229,69 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400377_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les anciennes communes de Verrières-du-Grosbois et d’Etalans étaient membres de la communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel et celle de Charbonnières-les-Sapins appartenait la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300792_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

situé 27 rue du Château ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vercel Villedieu le Camp d'une part, de procéder à la rétrocession du bien concerné au profit de leur indivision et, d'autre part, au besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300806_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un arrêté du 25 mai 2023, le maire de Vercel Villedieu-le-Camp a retiré la décision de préemption du 30 mai 2022 contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500752_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... en vue de la création d’un logement dans un ancien bâtiment Agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vercel-Villedieu-Le-Camp et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502933_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Pernand-Vergelesses représentée par Me Dandon demande au tribunal de donner acte à M. B... de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300424_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Verrières-le-Buisson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408499_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Compte-tenu de ce qui précède, la commune de Verrières-le-Buisson n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007298_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2022, a été présentée pour la commune de Verrière-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301095_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un arrêté du 29 août 2022, le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400400_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La requête a été communiquée à l'institut de formation en soins infirmiers MGEN de La Verrière, qui n'a produit aucune observation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217981_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

lot n° 4 en charge de la réalisation de la verrière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511422_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., mais celui-ci en a produit la copie dans son mémoire enregistré le 9 décembre 2025, communiqué à la commune de Noyelles-lès-Vermelles.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203088_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par un courrier du 18 décembre 2020, le maire de la commune de Verrières-le-Buisson a invité M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402578_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 16 juillet 2024, l’association EHPAD La Verrière a déposé une demande d’autorisation de travail pour M. B.... Par une décision du 8 août 2024, dont l’association EHPAD La Verrière et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409901_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la commune de Verrières-le-Buisson déclare se désister de sa requête et renonce au constat.

Source officielle

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