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3ème Chambre (J.U)

DTA_2310047_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A C, représenté par Me Verteuil Duquesnoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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