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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2301073_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme C A, représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2500696_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les arrêtés attaqués visent les stipulations de l’accord franco-algérien, notamment celles du 5) de l’article 6, au regard desquelles les refus de titre de séjour ont été pris.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904060_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2019, le 18 avril 2020 et le 25 septembre 2020, le conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des médecins, représenté par Me Vincent, conclut
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207203_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Toutefois, aucune pièce du dossier ne vient établir la date à laquelle cette lettre a été réceptionnée par la mairie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204227_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, ils n'apparaissent pas dépourvus d'attaches dans leur pays d'origine où vivent encore leurs parents ainsi que leurs frères et sœurs.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305768_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
avec un enfant en bas-âge, qu'ils sont menacés d'expulsion, qu'ils vivent à trois dans un logement de 14m2 qui est inadapté à l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203111_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, le requérant, célibataire, n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où vivent ses parents et sa sœur, et où lui-même a vécu, selon ses déclarations, jusqu'à ses 26 ans. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 2 : La SARL Vincent Hennequin relèvera et garantira la SA Socotec Construction à hauteur de 80 % des condamnations prononcées à l’article 1er.
Source officielleChambre 3
DTA_2201111_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vincent et Fils auprès d'une personne autre que cette société. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409228_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le requérant se prévaut en effet d'une étude de faisabilité et de programmation réalisée par Nantes Métropole en décembre 2017 relative à l'îlot Saint-Vincent.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309975_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la présidente du département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle8ème chambre
DTA_2311567_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la secrétaire générale de la direction générale adjointe de la solidarité du département
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Berthet-Fouqué, président, - les observations de Me Vincent, représentant Mme C... D..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A... B..., interprète en langue espagnole.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310172_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son épouse et ses enfants vivent en France et sont de nationalité française, que sa fille est mineure, que son épouse est sous contrôle
Source officielle3ème chambre
DTA_2406449_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme D fait valoir qu'elle est en France depuis de nombreuses années où vivent son mari et sa fille de nationalité française.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210422_20230207
7 février 2023
7 février 2023
mentionne que le requérant est marié, sans charge de famille, que sa sœur et son frère sont présents en France, qu'il a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois ans dans son pays d'origine, que ses parents vivent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510489_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, ressortissant algérien, né le 10 janvier 1982 et vivant en Algérie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309046_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En outre, les demandeurs de visas vivent dans des conditions extrêmement précaires au Pakistan, à Peshawar, sans droit au séjour et sans droits sociaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102646_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207323_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'Hôte, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 1938