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4 résultats pour « Victor BILLEBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418591_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " PIZZA TRADITION ", situé 10 boulevard Adolphe Billault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418615_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " AU PETIT MARCHE ", situé 10 boulevard Adolphe Billault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418584_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " THE GARDEN RESTAURANT ", situé 5 boulevard Adolphe Billault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418606_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " COUTURE SUR MESURE NOZHA ", situé 10 boulevard Adolphe Billault

Source officielle